Payer une amende en France n’a jamais été aussi simple. Mais lorsque le montant dépasse vos moyens, il existe des solutions pour obtenir un échelonnement ou même une remise. Tour d’horizon des démarches à connaître pour éviter les majorations.
Payer son amende : les options à connaître
Pour régler une amende, plusieurs canaux sont à votre disposition. Le plus direct est le paiement en ligne via le site officiel www.amendes.gouv.fr grâce au numéro de télépaiement indiqué sur l’avis. Ce portail permet aussi de payer des forfaits post-stationnement majorés ou de contester une amende. Une application mobile dédiée et un serveur vocal interactif (0806 20 30 40, non surtaxé) permettent aussi de s’acquitter de la somme due.
Pour ceux qui préfèrent les paiements physiques, il est possible de se rendre chez un buraliste agréé ou à un guichet des Finances publiques. Le règlement par chèque envoyé par courrier reste également autorisé, même si cette option est de moins en moins utilisée.
La modernisation de la procédure s’étend aussi aux amendes forfaitaires délictuelles, introduites depuis 2018 pour simplifier le traitement de certains délits. Dans ce cadre, le paiement fractionné par carte bancaire est autorisé, dans la limite des 60 jours légaux. Le contrevenant choisit le montant et la fréquence des paiements, à condition que le total soit réglé dans le délai imparti. Il peut également utiliser plusieurs cartes bancaires, à condition d’entrer le même numéro de télépaiement à chaque fois.
Échelonnement, remise : les recours en cas de difficultés
Lorsque le montant de l’amende est trop élevé pour être payé en une seule fois, des solutions existent. Il est possible de demander un échelonnement auprès du Trésor Public. Cette démarche peut être réalisée en ligne via votre espace personnel sur impots.gouv.fr, par téléphone, en vous rendant dans un centre des finances publiques ou par courrier recommandé. Il est conseillé de joindre à la demande des justificatifs attestant de votre situation financière (relevés bancaires, avis de RSA, avis d’imposition...).
Si l’échelonnement est accepté, vous devrez respecter le calendrier de paiement prévu. Vous pouvez également solliciter un report si votre situation est temporairement compliquée. Dans les cas les plus difficiles, une demande de remise gracieuse, partielle ou totale, peut être déposée. Elle reste toutefois à la discrétion du comptable public et n’est pas automatique.
Enfin, il est utile de rappeler que les contraventions des quatre premières classes ne figurent pas sur le casier judiciaire. Cela peut peser dans la balance en cas de contestation ou de demande de bienveillance.
Mieux informés sur leurs droits et les démarches possibles, les usagers peuvent ainsi éviter les majorations automatiques et régler leurs amendes sans que cela ne déséquilibre leur budget.